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Association loi 1901 Verifiee

Association LA TOULOUBRE GRANSOISE

COUR2 Camille Pelletan 13450 Grans

Objet social

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, a pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d 'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des piscicoles, par la participation...(voir nouveaux statuts types fixés par arrêté du 16 janvier 2013

Informations legales

Code objet social013010
Numero WALDECW131006741
Ancien numero108/85
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire131S
Date de depot en Prefecture19-03-1985
Date derniere declaration19-08-2013
Date publication JO17-04-1985
Groupement Association simple

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